Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15372
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/15372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6Z Décision déféré
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cc Rejet n° 23-15.372
Cass., 13 mars 2025, n° 23-15.372
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° J 23-15.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15372
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/15372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/15372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJB3 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndic. de copro. [5] ARDINS D'AZUR Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSUR
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