Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.387
Cass., 28 mai 2025, n° 23-15.387
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° A 23-15.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15387
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/15387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 23/15387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEH Association MISSION LOCALE DE [Localité 3] C/ S.A. SIFER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15387
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/15387
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/15387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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