Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15392
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/15392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: Me ICHOUA Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section: N° RG 23/15392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIS N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] [Adr
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cc cassation n° 23-15.392
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-15.392
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° F 23-15.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15392
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/15392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 209 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBZ Décision déférée
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