Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15428
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/15428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/22 Rôle N° RG 23/15428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJI6 [U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'AS
-
cc Autre n° 23-15.428
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.428
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-15.428 Demandeur : la société Seac Défendeur : Mme [X] Requête n° : 1051/23 Ordonnance n° : 90203 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [X], ayant la SARL Le Prado - Gi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles