Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15442
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/15442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/446 Rôle N° RG 23/15442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLR [4] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me Stéphane
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cc rejet n° 23-15.442
Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.442
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10654 F Pourvoi n° K 23-15.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15442
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/15442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 157 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGL Décision déf
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cc Rejet n° 23-15.442
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.442
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-15.442 Demandeur : M. [R] Défendeur : l'association Hospitalière Sainte-Marie Requête n° : 1028/23 Ordonnance n° : 90211 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association
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