Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15452
CA Paris, 11 mars 2025, RG 23/15452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 9 /2025 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHF Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue
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cc Rejet n° 23-15.452
Cass., 6 mars 2025, n° 23-15.452
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10279 F Pourvoi n° W 23-15.452 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15452
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/15452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/201 Rôle N° RG 23/15452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMK [W] [E] [L] [D] épouse [E] C/ S.A.S. A. CRAU TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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