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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc renvoi n° 23-15.481
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-15.481
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 564 FS-D Pourvoi n° C 23-15.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15481
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/15481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15481
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/15481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIE
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