Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-15.627
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-15.627
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 913 FS-B Pourvoi n° M 23-15.627 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15627
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/15627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M081 N° RG 23/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15627
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/15627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIITA Décision déférée à l
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