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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15666
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/15666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Yohanna WEIZMANN -Maître Nicolas KOHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15666 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKS N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15666
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/15666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/15666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBB Ordonnance n° 2024/M124 SARL MARENCO CONSTRUZIONI Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par M
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cc Cassation n° 23-15.666
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-15.666
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° D 23-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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