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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15669
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/15669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122Me Arthur ANQUETIL #D0156délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LOD N° MINUTE : Assignation du 1er décembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/15669
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/15669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 23/15669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBH [D]
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cc Rejet n° 23-15.669
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-15.669
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10831 F Pourvoi n° H 23-15.669 R É P U B L I Q U E F R A N
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