Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15688
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/15688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/668 N° RG 23/15688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKCU [J], [D], [Y] [E] C/ Organisme URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHRAOUI
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cc Cassation n° 23-15.688
Cass., 18 déc. 2024, n° 23-15.688
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° C 23-15.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Rejet n° 23-15.688
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-15.688
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-15.688 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : la société Crédit immobilier de France développement Requête n° : 714/23 Ordonnance n° : 91341 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENT
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