Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • cc Cassation n° 23-15.698

    Cass., 5 mars 2025, n° 23-15.698

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° P 23-15.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f7c1d80e40890638ebc9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15698

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/15698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/15698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDP Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA Société SMABTP Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9805d6f7f678d48e62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15698

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/15698

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIX5 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf801c5a470008bba1f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles