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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15795
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/15795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENCHIMOL GUEZ (C1581) Me LAUGIER (P0223) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15795 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IEE N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMAND
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cc cassation n° 23-15.795
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-15.795
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1253 F-D Pourvoi n° U 23-15.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/15795
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/15795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKMW Ordonnance n° 2024/M [M] [K] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [R] [RY] [F] représentée par Me Jean-christophe M
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