Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/15797
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/15797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 124/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJCQ Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15797
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/15797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/15797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKND Ordonnance n° 2025/M32 Monsieur [P] [C] représenté par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Appelant dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15797
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/15797
Décision du 27 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15797 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVM N° MINUTE : Contradictoire Assignat
-
cc Rejet n° 23-15.797
Cass., 10 janv. 2024, n° 23-15.797
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° W 23-15.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
-
cc Autre n° 23-15.797
Cass., 5 juin 2023, n° 23-15.797
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31717 Pourvoi N° : W 23-15.797 Demanderesse : Madame [J] [S] représentée par : SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs : Monsieur [F] [Z] [Y] Monsieur le Procureur près la Cour d'appel de Fort-de-France ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles