Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15811
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 23/15811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOB [B] [T] C/ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me
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ca other ca_paris n° 23/15811
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/15811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/15811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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ca renvoi ca_paris n° 23/15811
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/15811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/15811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 septembre 2023 Date de saisine : 09 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15811
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Naïma AHMED-AMMAR délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15811 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSO N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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cc Cassation n° 23-15.811
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-15.811
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1014 F-D Pourvoi n° M 23-15.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15811
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15811 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Naïma AHMED-AMMAR - #E1918 DEFENDEURS S.C.I. MAREMI FOCH Mme [M] [T] [H] M. [N] [Y] M. [
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