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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15831

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/15831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES #E1654 - Maître Emmanuelle HOFFMAN #C0610 ORDONNANCE rendue le 02 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686579be72b7e1b6bf1d7bee
  • cc Cassation n° 23-15.831

    Cass., 26 févr. 2025, n° 23-15.831

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° G 23-15.831 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebf3fab77563075a59450
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15831

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/15831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2023 et 05 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98af1d01e3c86f082aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15831

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/15831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 23/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKRC S.A. BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac1aec0e60008fe9827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1