Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
cc cassation n° 23-15.833
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-15.833
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° K 23-15.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15833
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/15833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15833 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUBOIN, Me VIEL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Société CONCRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15833
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/15833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJGZ Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles