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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/15848

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 23/15848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me NAKACHE Me LEVADE Me LAKITS Me GAULTIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25A4 N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3c48cdc6046d471460e4
  • cc rejet n° 23-15.848

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-15.848

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10353 F Pourvoi n° B 23-15.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1b60c5506317f3be770

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