Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15853
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/15853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 MARS 2025 N°2025/173 Rôle N° RG 23/15853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKTT [U] [Z] C/ [5] ([8]) [10] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Me Romain CH
-
cc Rejet n° 23-15.853
Cass., 5 févr. 2025, n° 23-15.853
CIV. 1 CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10085 F Pourvoi n° H 23-15.853 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G]. Admis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15853
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 23/15853
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJIP Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles