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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-15.860
Cass., 18 juin 2025, n° 23-15.860
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° Q 23-15.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/15860
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/15860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me DOULET - Me ELFASSI ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15860 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFH N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15860
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/15860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 23/15860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUB [K] [S] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Beverly CAMBIER Décision déf
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