Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15865
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/15865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/15865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [K] [V][2] [2] [Adresse 6] 01.45.44.51.46 JUGEMENT rendu le 13 Fé
-
cc Rejet n° 23-15.865
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-15.865
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10155 F Pourvoi n° V 23-15.865 R É P U B L I Q U E F R A N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15865
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 23/15865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 168 Rôle N° RG 23/15865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUM [L] [J] [T] [J] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bérénice GOSS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles