Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc rejet n° 23-15.868
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.868
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10854 F Pourvoi n° Y 23-15.868 R É P U B L I Q U E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15868
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître [Localité 9] GODIGNON SANTONI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Sy
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15868
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/15868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP7 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble Résidences LAUREADES [Localité 1] VIVALDI représenté par son syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY, Société par actions simplifi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles