Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-15.923
Cass., 26 juin 2025, n° 23-15.923
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10732 F Pourvoi n° G 23-15.923 R É P U B L I Q U E F R A N
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15923
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/15923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK4J Ordonnance n° 2025 / M 34 S.A.R.L. JARDINS DE THERESIUS représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15923
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Greffe, vestiaire E617 - Maître Ayache, vestiaire P334 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTD N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2023 désistement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles