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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15938
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/15938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKI N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Z] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 23/15938
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 23/15938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/681 Rôle N° RG 23/15938 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK64 [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
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cc Cassation n° 23-15.938
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-15.938
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° Z 23-15.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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