Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15943
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/15943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R]
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ca other ca_aix_provence n° 23/15943
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/201 Rôle N° RG 23/15943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7I [Y] [D] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Monsieur [Y] [D] - URSSAF
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15943
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/15943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX DEMANDEURS M. [R] [K] Mme [E] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 DEFENDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15943
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/15943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15943
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/15943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 - Jug
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cc Déchéance n° 23-15.943
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.943
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : E 23-15.943 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [U], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 51042 ORDONNANCE DE DÉC
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