Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-15.971
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-15.971
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 419 FS-B Pourvoi n° K 23-15.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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ca other ca_paris n° 23/15971
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/15971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 5 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Tri
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cc avis n° 23-15.971
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-15.971
Demande d'avis n°K 23-15.971 Juridiction : la cour d'appel de Caen CF Avis du 30 avril 2025 n° 252 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Première chambre civile La Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15971
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/15971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/15971 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 30 Novembre 2023 04 Décembre 2023 LG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [H], [G] [U] Ecole des [11]
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cc Autre n° 23-15.971
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-15.971
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Transmission pour consultation première chambre civile (arrêt) Mme TEILLER, président Arrêt n° 616 FS-D Pourvoi n° K 23-15.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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