Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15979
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/15979
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ 52 RG 23/15979 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDM [H] [Y] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2025 à : - Me Odile-marie LA SADE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15979
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/15979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/15979 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17 Novembre 2023 LG JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Ma
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cc Rejet n° 23-15.979
Cass., 5 sept. 2024, n° 23-15.979
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° U 23-15.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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