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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/16018

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/16018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIS Ordonnance n° 2024/M242 S.C.I. LES FLAMANTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social représentée par Me Maud DAVAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 674026aa011815100395d3a5
  • cc Rejet n° 23-16.018

    Cass., 25 sept. 2024, n° 23-16.018

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° M 23-16.018 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8615c2cfc5a084ac6a9

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