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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16049
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16049
Décision du 19 Juin 2025 Charges de copropriété N° RG 23/16049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/16049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S N° MINUTE : Assignation
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cc Cassation n° 23-16.049
Cass., 5 mars 2025, n° 23-16.049
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V 23-16.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16049
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/16049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16049 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFEND
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