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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16080
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/16080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES MARAIS [Adresse 1]
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cc Rejet n° 23-16.080
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-16.080
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1285 F-D Pourvois n° D 23-16.080 E 23-16.081 F 23-16.082 H 23-16.083 J 23-16.085 JONCTION
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16080
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/16080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Décembre 2023 contradictoire Médiation : Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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