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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16301

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/16301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GOSSET Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94d3cdc6046d4791ea40
  • cc Cassation n° 23-16.301

    Cass., 9 oct. 2024, n° 23-16.301

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° U 23-16.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67061d22fde28ee420710dd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16301

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/16301

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 173, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKV6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed6789e5f0008d7cfaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1