Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16304
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/16304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZC N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DE
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cc rejet n° 23-16.304
Cass., 26 mars 2025, n° 23-16.304
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10224 F Pourvoi n° X 23-16.304 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [M]. Admissi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16304
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZC N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16304
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/16304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 174 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWG Décision défér
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