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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 23-16.308
Cass., 5 mars 2026, n° 23-16.308
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 175 F-B Pourvoi n° B 23-16.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16308
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/16308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Juil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16308
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/16308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16308
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/16308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKW5 Décision déférée
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