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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-16.338
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-16.338
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 151 FS-B Pourvoi n° J 23-16.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16338
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/16338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMAND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16338
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/16338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16338 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Mons
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