Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16339

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 23/16339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/16339 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQB N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] 03, avenue Foch 8333

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0713cdc6046d475a38b6
  • cc cassation n° 23-16.339

    Cass., 4 déc. 2025, n° 23-16.339

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1237 F-B Pourvoi n° K 23-16.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6931364183684346b637574e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles