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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16390
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/16390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/16390 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4K N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ma
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ca other ca_paris n° 23/16390
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 23/16390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 23/16387 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/16390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 20 Octobre 2023 Nature de l'
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cc Rejet n° 23-16.390
Cass., 27 nov. 2024, n° 23-16.390
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10530 F-D Pourvoi n° R 23-16.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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