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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-16.394

    Cass., 4 sept. 2025, n° 23-16.394

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10796 F Pourvoi n° V 23-16.394 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e78d5d722cabac5429a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16394

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/16394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16394 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QGW N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [B] et Madame [F] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8bb098d256e1fd467d

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