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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16462

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/16462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/16462 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6K N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE La SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31437c6c6896192a6850d
  • cc rejet n° 23-16.462

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-16.462

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10383 F Pourvoi n° U 23-16.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6bec3ec57bb95fcfd551

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