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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16462
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/16462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/16462 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6K N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE La SCI
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cc rejet n° 23-16.462
Cass., 12 juin 2025, n° 23-16.462
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10383 F Pourvoi n° U 23-16.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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