Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/16472
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/16472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16472
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/16472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16472
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/16472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 23/16472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILEQ Décision déférée à la Cou
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cc Autre n° 23-16.472
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-16.472
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-16.472 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 61142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère r
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