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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-16.514
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-16.514
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11015 F Pourvoi n° A 23-16.514 R É P U B L I Q U E F R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16514
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/16514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3J N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse
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