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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc cassation n° 23-16.583
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-16.583
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1081 F-D Pourvois n° A 23-16.583 C 23-16.585 D 23-16.586 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16583
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/16583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAS N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16583
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/16583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16583 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAS DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS - #C2444 DEFENDEUR M. [P] [G] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16583
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/16583
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNH Saisine : assig
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