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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16598
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 23/16598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOP Décision défér
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cc rejet n° 23-16.598
Cass., 7 mai 2025, n° 23-16.598
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° S 23-16.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc QPC autres n° 23-16.598
Cass., 20 déc. 2023, n° 23-16.598
COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° S 23-16.598 R É P
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