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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/16609

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/16609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16609 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DY3 N° MINUTE : Assignations des : 02, 03 et 06 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a4b848dd6814c5e3eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16609

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/16609

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPK Saisine : assig

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a5e8c0355000835f5e6
  • cc Autre n° 23-16.609

    Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.609

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.609 Demandeur(s) : la société AGL Allo Gilbert Lucien Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 657aad22c365688318788824

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1