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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16617
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire
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cc rejet n° 23-16.617
Cass., 12 juin 2025, n° 23-16.617
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10420 F Pourvoi n° N 23-16.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16617
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/16617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ2 DEMANDEUR S.D.C. du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société AMOR’IMMO exerçant sous l’enseigne BELLMAN SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie GIOVAN
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cc Rejet n° 23-16.617
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-16.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-16.617 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 925/23 Ordonnance n° : 90077 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [D], ayant SAS Hannoti
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