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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16653
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/16653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILSK Décision déf
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cc rejet n° 23-16.653
Cass., 19 juin 2025, n° 23-16.653
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° B 23-16.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/16653
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/16653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5 N° MINUTE : 15 Assignation du : 8 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16653
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/16653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] représenté par
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