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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16673
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/16673
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2023 - Juge des
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/16673
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/16673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SX6 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [K
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cc rejet n° 23-16.673
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-16.673
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° Y 23-16.673 Aide juridictionnelle totale en dema
Raccourcis
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