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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-16.735
Cass., 12 mars 2025, n° 23-16.735
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° R 23-16.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 23-16.735
Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.735
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-16.735 Demandeur : M. [B] Défendeur : la société M.B Assurances Requête n° : 1120/23 Ordonnance n° : 90277 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société M.B Assurances, ayan
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