Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 23-17.385
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-17.385
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11224 F Pourvoi n° X 23-17.385 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/17385
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/17385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2023 -Ju
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cc Rejet n° 23-17.385
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-17.385
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-17.385 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales Requête n° : 1217/23 Ordonnance n° : 90411 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________
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