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cc irrecevabilite n° 23-17.391
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-17.391
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 septembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10814 F Pourvoi n° D 23-17.391 R É P U B L
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