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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 23-17.517
Cass., 6 mai 2026, n° 23-17.517
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10262 F Pourvoi n° R 23-17.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-17.517
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-17.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-17.517 Demandeur : Mme [Y] veuve [X] et autre Défendeur : M. [R] Requête n° : 64/24 Ordonnance n° : 91055 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [R], ayant la SCP Spi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/17517
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/17517
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7O Saisine : assig
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